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© Groupe Larcier s.a., 2014
Éditions Bruylant
Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles
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ISBN 978-2-8027-3926-5
COLLECTION
ADMINISTRATIVE LAW
DROIT ADMINISTRATIF
Directeur
Jean-Bernard Auby,
Professor, SciencesPo Paris,
Director de la Chaire « Mutations
de l’Action Publique et du Droit Public »
Conseil scientifique
Sabino Cassese,
Professeur à l’Université La Sapienza de Rome
Paul Graig,
Professeur à l’Université d’Oxford (St John’s College)
Jacqueline Dutheil de la Rochère,
Professeur et ancien Président
de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Fernanado Sainz Moreno,
Professeur à l’Université Complutense de Madrid
Jürgen Schwarze,
Professeur à l’Université de Freiburg
Tom Zwart,
Professeur à l’Université d’Urecht
PARUS DANS LA MÊME COLLECTION
1. L’argument de droit comparé en droit administratif français, sous la direction de Fabrice Melleray, 2007.
2. Droit administratif européen, 2e édition complétée, par Jürgen Schwarze, 2009.
3. L’état actuel et les perspectives du droit administratif européen, Jürgen Schwarze (éd.), 2009.
4. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : éléments d’analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français, par Zhang Li, 2009
5. Droit comparé des Contrats publics. Comparative Law on Public Contracts, sous la direction de Rozen Noguellou et Ulrich Stelkens, 2010
6. Transatlantic Perspectives on Administrative Law, Ed. Herwig C.H. Hofmann et Russell L. Weaver, 2010.
7. Contrats publics et arbitrage international, sous la direction de Mathias Audit, 2010.
8. Au-delà de l’État, Sabino Cassese, 2011.
9. Partenariats public-privé : Rapports du XVIIIe congrès de l’académie internationale de droit comparé – Public-Private Partnership: International Academy of Comparative Law XVIIIth Congress, sous la direction de François Lichère, 2011.
10. Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux, Léa Rodrigue, 2012.
11. Le lobbying en droit public, Grégory Houillon, 2012.
12. Légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, sous la direction de Laurence Dubin, 2012.
13. Codification of Administrative Procedure, Ed. Jean-Bernard Auby, 2013.
L’objet de la collection “Droit Administratif – Administrative Law” est de réunir des travaux de droit administratif présentant pour caractéristique première d’être d’intérêt commun pour les doctrines européennes et internationales des droit administratif.
Il s’agit soit de travaux concernant un droit administratif national mais susceptibles, par l’approche utilisée, d’intéresser une pluralité de doctrines nationales, soit de travaux comparatifs, soit encore de travaux concernant l’incidence du droit communautaire ou du droit de la convention européenne sur les droits administratifs nationaux, soit, enfin, de travaux concernant la part du droit communautaire que l’on peut considérer comme constituant du droit administratif.
Publiés en français ou en anglais, les ouvrages de la collection « Droit Administratif – Administrative Law » peuvent être des traités, des essais, des thèses, des colloques ou des readers. Ils sont choisis en fonction de la contribution qu’ils peuvent apporter au débat doctrinal européen et international concernant les questions de droit administratif.
Avant-propos, Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère
Liste des contributeurs
Introduction, Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère
Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l’Union européenne
Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l’Union européenne, Jean-Paul Jacqué
Chapitre I. Le domaine des compétences d’exécution, Robert Schütze
Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, Jean-Paul Jacqué
Chapitre III. La Commission européenne, Agustín Garcia Ureta
Chapitre IV. Les agences exécutives et l’administration directe dans l’Union européenne, Edoardo Chiti
Chapitre V. Typologie des interventions, Claire-Françoise Durand
Chapitre VI. Actes communautaires d’exécution, Olivier Dubos et Marie Gautier
Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l’Union, Émilie Chevalier
Chapitre VIII. Les contrats de l’administration de l’Union européenne, Dominique Ritleng
Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l’administration de l’Union, Francis Donnat
Chapitre X. La responsabilité de l’Union européenne du fait de son activité administrative, Laurent Coutron et Fabrice Picod
Chapitre XI. La fonction publique de l’Union européenne, Henri Oberdorff
Chapitre XII. Le Médiateur européen, Imola Streho
Partie II. L’administration indirecte et la coadministration
Introduction. Les concepts d’administration directe, d’administration indirecte et de coadministration et les fondements du droit administratif européen, Jacques Ziller
Chapitre I. Les notions d’administration indirecte et de coadministration, Claudio Franchini
Chapitre II. Les agences, l’administration indirecte et la coadministration, Edoardo Chiti
Chapitre III. La méthode ouverte de coordination, Paul Craig
Chapitre IV. Les réseaux d’administrations nationales et de l’Union européenne, Jean-Luc Sauron
Chapitre V. Les relations entre administrations pour l’exécution du droit de l’Union, Markus A. Glaser
Chapitre VI. L’espace administratif européen, Émilie Chevalier
Partie III. Les principes du droit administratif européen
Introduction. Les sources et principes du droit administratif européen, Jürgen Schwarze
Chapitre I. Les sources constitutionnelles du droit administratif européen, Susana De La Sierra
Chapitre II. Le principe de proportionnalité, Diana-Urania Galetta
Chapitre III. Le principe de subsidiarité, Jacques Ziller
Chapitre IV. Le principe de légalité, Loïc Azoulai et Laure Clément-Wilz
Chapitre V. Le principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective, Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli
Chapitre VI. Le principe d’égalité et de non-discrimination, Anastasia Iliopoulou-Penot
Chapitre VII. Le principe de précaution, Brunessen Bertrand
Chapitre VIII. Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, Delphine Dero-Bugny
Chapitre IX. La bonne administration, Loïc Azoulai et Laure Clement-Wilz
Chapitre X. La transparence et l’accès aux documents, Ludovic Coudray
Chapitre XI. Vers la reconnaissance de principes généraux paneuropéens du droit administratif dans l’Europe des 49 ?, Ulrich Stelkens
Partie IV. Les droits administratifs nationaux
Introduction. Les droits administratifs nationaux : caractéristiques générales, Jacques Ziller
Chapitre I. Le droit public anglais dans le creuset européen, Patrick Birkinshaw
Chapitre II. Le droit administratif allemand dans le creuset européen, Rainer Arnold
Chapitre III. Le droit administratif italien dans le creuset européen, Domenico Sorace
Chapitre IV. Le droit administratif espagnol dans le creuset européen, Marta Franch
Chapitre V. Le droit administratif polonais dans le creuset européen, Krzysztof Wojtyczek
Partie V. Les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit de l’Union
Introduction. Les droits administratifs nationaux entre harmonisation et pluralisme eurocompatible, Mario P. Chiti
Chapitre I. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif, Rostane Mehdi
Chapitre II. La responsabilité de l’État pour non-exécution du droit de l’Union, Camille Broyelle
Chapitre III. L’adaptation de l’administration d’État à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne, Jean-Luc Sauron
Chapitre IV. L’acte administratif de mise en œuvre du droit de l’Union, Jean Sirinelli
Chapitre V. Les États et le respect du droit communautaire par leurs sujets de droit : mécanismes de droit administratif (contrôles et sanctions), Catherine Haguenau-Moizard
Chapitre VI. La mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans le contentieux administratif, Jean Sirinelli
Chapitre VII. L’imputation de la responsabilité dans les situations d’exécution nationale du droit de l’Union, Camille Broyelle
Chapitre VIII. Les droits des administrés à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans leurs rapports avec l’administration, Christine Bertrand
Partie VI. Incidences du droit de l’Union dans les droits administratifs nationaux (analyse dans le cas français)
Introduction. Incidences du droit de l’Union européenne
dans les droits administratifs nationaux, Jean-Claude Bonichot
Chapitre I. L’influence du droit de l’Union européenne sur les catégories organiques du droit administratif, Dominique Ritleng et Aimilia Ioannidou
Chapitre II. L’influence du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales, Maylis Douence
Chapitre III. L’impact du droit de l’Union européenne sur les entreprises publiques, Martine Lombard
Chapitre IV. L’influence du droit de l’Union européenne sur le régime des décisions administratives, Rozen Noguellou
Chapitre V. L’incidence du droit communautaire sur le statut des informations publiques, Ludovic Coudray
Chapitre VI. L’« européanisation » du droit des contrats administratifs, Rozen Noguellou
Chapitre VII. L’impact du droit de l’Union européenne sur le service public, Martine Lombard
Chapitre VIII. Le droit de l’Union et la distinction des activités régaliennes et des activités non régaliennes, Paul Lignières
Chapitre IX. L’impact du droit de l’Union européenne sur la police administrative, Vincent Tchen
Chapitre X. L’impact du droit de l’Union européenne sur le contentieux administratif, Jean Sirinelli
Chapitre XI. L’influence du droit de l’Union sur le régime de la responsabilité administrative, Camille Broyelle
Chapitre XII. L’influence du droit de l’Union européenne sur la fonction publique française, Henri Oberdorff
Partie VII. Rapports entre droits administratifs nationaux dans le creuset du droit européen
Introduction. Degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen, Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère
Chapitre I. Coopération transfrontalière, Antony Taillefait
Chapitre II. Acte administratif transnational et droit de l’Union européenne, Marie Gautier
Index
Il y a six ans, lorsqu’est parue la première édition de cet ouvrage, le concept et la pratique du droit administratif européen restaient relativement pionniers, tout spécialement dans le droit français qui n’avait pas encore intégré cette perspective nouvelle.
Les choses sont aujourd’hui assez différentes. Dans le cadre du système français, l’idée selon laquelle quelque chose se construit, en liaison avec le droit administratif national, qui est fait à la fois du droit administratif applicable aux institutions européennes et aux administrations nationales lorsqu’elles sont en position de mise en œuvre du droit de l’Union, et englobe aussi l’influence que la construction européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, cette idée-là semble maintenant largement admise. La reconnaissance doctrinale, désormais acquise, suscite des recherches et se traduit même dans la carte des enseignements de certaines universités.
La production doctrinale européenne sur le sujet continue à prospérer. On trouvera, à la fin de cet avant-propos, quelques références nouvelles à ajouter à celles que nous avons recensées à la fin de l’introduction de la première édition. Nouvelle édition de l’œuvre fondatrice de Jürgen Schwarze, nouvelle édition du monumental traité dirigé par Mario Chiti et Guido Greco, série de travaux suscités par Herwig Hofmann et Alex Türk… : la réflexion s’enrichit à partir de ses classiques, de nouveaux développements sont à attendre dans divers de ces secteurs.
Tout cela nous conforte dans notre démarche, et nous a inspiré l’idée de la présente nouvelle édition.
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Que s’est-il passé depuis 2007 du côté du droit administratif des institutions de l’Union ? Quatre registres essentiels d’évolution doivent être mentionnés.
Il faut évoquer, en premier lieu, les conséquences portées par l’adoption du Traité de Lisbonne. Jusque-là, il régnait un certain flou sur le partage des compétences d’exécution du droit de l’Union entre institutions de l’Union et États membres tenus par le principe de coopération loyale. Désormais l’article 291.1 TFUE établit que « les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en œuvre des actes juridiques contraignants de l’Union ». Ce n’est que « lorsque les conditions uniformes d’exécution des actes juridiques contraignants de l’Union » s’avèrent nécessaires que la compétence d’exécution revient à la Commission et, dans certains cas exceptionnels, au Conseil (article 291.2). Même si des doutes subsistent quant au sens exact de ce que recouvrent respectivement les termes d’« exécution » et de « mise en œuvre », le rôle décisif des administrations nationales dans la mise en oeuvre du droit de l’Union est consacré au niveau du droit primaire. De façon complémentaire, un article nouveau (art. 197) est consacré à la coopération administrative : « la mise en œuvre effective du droit de l’Union par les États membres, qui est essentielle au bon fonctionnement de l’Union, est considérée comme une question d’intérêt commun », et il est prévu que « l’Union peut appuyer les efforts des États membres pour améliorer leur capacité administrative à mettre en œuvre le droit de l’Union ». Ces nouvelles dispositions expriment bien le nouveau visage des relations entre administrations publiques à divers niveaux.
Il faut tenir compte, en second lieu, du statut nouveau de pleine normativité auquel a accédé la Charte des droits fondamentaux. Les travaux antérieurs, ceux déjà de la première édition de cet ouvrage, ont permis de mesurer l’importance de ce texte pour le développement du droit administratif européen, notamment, mais pas seulement, au travers du principe de bonne administration.
Il faut tenir compte, en troisième lieu, des liens de plus en plus étroits que le droit de l’Union entretient avec le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et plus largement avec le droit du Conseil de l’Europe.
Il faut mentionner, en quatrième lieu, le fait que certains organes ou organismes de l’Union, à partir d’évolutions jurisprudentielles, se sont maintenant engagés dans un processus de codification de leurs procédures administratives, l’objectif pouvant être selon certains de se doter à terme d’un texte général de procédure administrative sur le modèle de ce que l’on trouve aujourd’hui dans de nombreux systèmes internes (souvent sous l’inspiration de certains modèles éminents comme le modèle américain ou le modèle allemand).
*
Ce sont également les rapports entre droits administratifs nationaux et droit de l’Union qui sont en constant mouvement.
Dans le cas français, il faut mentionner en particulier la jurisprudence que le Conseil d’État a émise à propos des rapports généraux entre le droit de l’Union et le droit national, notamment dans le registre des droits fondamentaux, avec les arrêts Arcelor et Conseil national des Barreaux.
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Dans quelles directions peut-on penser que notre corpus « droit administratif européen » est susceptible d’évoluer dans les années à venir ? Deux séries d’observations peuvent être faites ici.
La crise économique a eu pour conséquence de rendre plus urgentes que jamais la définition et la reconnaissance d’un intérêt général européen, lequel englobe des soucis de stabilité budgétaire et certainement de solidarité entre les États membres.
Sans le moindre doute, la dimension « horizontale » de la construction administrative européenne et le tissu de la coopération administrative ne cesseront d’accroître leur importance, avec toutes les conséquences juridiques qu’ils portent en termes de transnationalités.
Jean-Bernard Auby
Jacqueline Dutheil de la Rochère
Repères bibliographiques nouveaux
Auby, J.-B. (dir.), L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, 2010.
Chiti, M., Diritto amministrativo europeo, Giuffrè, 3e éd., 2008.
Chiti, M. et Greco, G. (dir.), Trattato di diritto amministrativo europeo, Giuffrè, 2e éd., 2007.
della Cananea, G. et Franchini, Cl., I principi dell’amministrazione europea, Giappichelli, 2010.
de Lucia, L., Amministrazione transnazionale e ordinamento europeo. Saggio sul pluralismo amministrativo, Giappichelli, 2009.
Caranta, R. et Gerbrandy, A. (dir.), Traditions and Change in European Administrative Law, Europa Law Publishing, 2011.
Hofmann, H. et Türk, A. (dir.), Legal Challenges in EU Administrative Law: The Move to an Integrated Administration, Elgar Publishing, 2009.
Hofmann, H., Rowe, G. et Türk, A., Administrative Law and Policy in the European Union, Oxford University Press, 2011.
Roel de Lange, J. J., Prechal, S. et Widdershoven, R., Europeanisation of Public Law, Europa Law Publishing, 2007.
Jansen, O. et Schöndorf-Haubold, B. (dir.), The European Composite Administration, Intersentia, 2011.
Nieto-Garrido, E. et Delgado, I. M., European Administrative Law in the Constitutional Treaty, Hart Publishing, 2007.
Idem, Derecho administrativo europeo en el tratado de Lisboa, Marcial Pons, 2010.
Pepe, G., Principi generali dell’ordinamenato comunitario e attività amministrativa, Eurilink, 2012.
Schwarze, J., Droit administratif européen, 2e éd., Bruylant, 2009.
Seerden, R. (dir.), Administrative Law of the European Union, its Member States and the United States. A Comparative Analysis, Intersentia, 3e éd., 2012.
Velasco Caballero, Fr. et Schneider, J.-P. (dir.), La Unión Administrativa Europea, Marcial Pons, 2011.
Vesperini, G., Il vincolo europeo sui diritti amministrativi nazionali, Giuffrè, 2011.
Rainer Arnold,
Professeur à l’Université de Regensburg (Allemagne).
Loïc Azoulai,
Professeur de droit à l’Institut Universitaire Européen et à l’Université Panthéon-Assas Paris II.
Jean-Bernard Auby,
Professeur à Sciences Po, Paris et Directeur de la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public ».
Brunessen Bertrand,
Professeur à l’Université de Rennes 1 et Membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (CEDRE – IODE, UMR CNRS 6262).
Christine Bertrand,
Maître de conférences en droit public et Doyen de l’École de droit de l’Université d’Auvergne.
Jean-Claude Bonichot,
Professeur associé à l’Université de Metz, puis à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Patrick Birkinshaw,
Professeur de droit public et Directeur de l’Institut de droit public européen à l’Université de Hull (Yorkshire).
Camille Broyelle,
Professeur à la faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud (Paris XI).
Émilie Chevalier,
Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, Institut de droit public.
Edoardo Chiti,
Professeur de droit administratif à l’Université de La Tuscia (Italie).
Mario P. Chiti,
Professeur à l’Université de Florence (Italie).
Laure Clément-Wilz,
Maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin, Centre de recherche V.I.P.
Ludovic Coudray,
Avocat à la Cour (Baker & McKenzie SCP).
Laurent Coutron,
Professeur à l’Université Montpellier I.
Paul Craig,
Professeur de droit à l’Université d’Oxford (St John’s College).
Susana De La Sierra,
Professeur de droit administratif et de droit européen à l’Université de Castilla-La Mancha (Toledo, Espagne).
Delphine Dero-Bugny,
Professeur à l’Université Paris Descartes.
Francis Donnat,
Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Strasbourg et Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.
Maylis Douence,
Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Olivier Dubos,
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Claire-Françoise Durand,
Ancien Directeur général du Service juridique de la Commission européenne.
Jacqueline Dutheil de la Rochère,
Professeur et ancien Président de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Marta Franch,
Professeur à l’Université Autonome de Barcelone.
Claudio Franchini,
Professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Rome “Tor Vergata” (Italie).
Diana-Urania Galetta,
Professeur à l’Université de Milan, Chaire de droit administratif et droit administratif européen.
Agustín García Ureta,
Professeur de droit à l’Université du Pays Basque (Bilbao).
Marie Gautier,
Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Markus A. Glaser,
Professeur à l’Institut für Kapitalmärkte und Finanzwirtschaft (KMF) de l’Université de Munich (Allemagne).
Catherine Haguenau-Moizard,
Professeur à l’Université de Strasbourg, CEIE.
Anastasia Iliopoulou-Penot,
Professeur à l’Université d’Orléans.
Aimilia Ioannidou,
Doctorante en droit à l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Jean-Paul Jacqué,
Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne et Professeur émérite à l’Université de Strasbourg.
Paul Lignières,
Avocat au barreau de Paris et Associé, responsable droit public (Linklaters).
Martine Lombard,
Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Rostane Mehdi,
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille et au Collège d’Europe de Bruges et Directeur de l’UMR « Droit public comparé – Droit international – Droit européen », Chaire Jean Monnet, CERIC.
Rozen Noguellou,
Professeur à l’Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Henri Oberdorff,
Professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble et Directeur honoraire de l’IEP de Grenoble, CESICE.
Fabrice Picod,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Dominique Ritleng,
Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.
Jean-Luc Sauron,
Conseiller d’Etat et Professeur associé à l’Université Paris Dauphine.
Robert Schütze,
Professeur de droit européen et Co-directeur du Global Policy Institute à l’Université de Durham (Royaume-Uni).
Jürgen Schwarze,
Professeur à l’Université d’Edinburgh (Ecosse).
Jean Sirinelli,
Professeur à l’Université de Nantes.
Domenico Sorace,
Professeur à l’Université de Florence.
Ulrich Stelkens,
Professeur de droit public, Université Allemande des Sciences Administratives Speyer et Institut Allemand sur la Recherche en Administration Publique Speyer.
Imola Streho,
Professeur affiliée à l’Ecole de Droit et chercheur associée au Centre d’études européennes de Sciences Po (France).
Antony Taillefait,
Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Angers.
Vincent Tchen,
Professeur de droit public à l’Université du Havre.
Jacques Ziller,
Professeur à l’Université de Pavie, Chaire de droit de l’Union européenne.
Krzysztof Wojtyczek,
Professeur à l’Université Jagellonne (Cracovie).