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© Groupe Larcier s.a., 2015
Éditions Larcier
Rue des Minimes, 39 • B-1000 Bruxelles
EAN : 978-2-8044-7850-6
Cette version numérique de l’ouvrage a été réalisée par Nord Compo pour le Groupe Larcier Nous vous remercions de respecter la propriété littéraire et artistique. Le « photoco-pillage » menace l’avenir du livre.
Les Dictionnaires Larcier représentent de nouveaux outils de référence, synthétiques, pratiques et maniables. Ils s’adressent à un large public allant des praticiens aux étudiants qui grâce à la clé de classement alphabétique des concepts, trouveront rapidement un état concis et documenté du point de droit sur lequel ils se questionnent.
Parus dans la collection :
Degryse, Ch., Dictionnaire de l'Union européenne, 2011, 1152 p.
Collart Dutilleul, Fr. (dir.) et Bugnicourt, J.-Ph. (coord.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013, 700 p.
Collart Dutilleul, Fr. (dir.) et Bugnicourt, J.-Ph. (coord.), Legal Dictionary of Food Security in the World, 2013, 438 p.
Se distinguant des différents travaux académiques sur l’Europe et des synthèses publiées sur le sujet, le présent Dictionnaire prétend offrir au lecteur l’accès à un savoir doublement original.
La première originalité est de présenter et de replacer au centre des questionnements les acteurs, entendus comme groupes professionnels et groupes sociaux. Trop souvent oubliés dans les études sur l’Europe davantage centrées sur les institutions et les grands hommes, ces acteurs sont pourtant ceux qui donnent une réalité concrète au projet européen. Il importait donc de combler ce vide, en rassemblant les recherches en la matière et en en proposant une première synthèse. Cet objectif du Dictionnaire des acteurs de l’Europe s’articule avec l’idée selon laquelle, pour comprendre l’évolution et le fonctionnement de l’Europe politique et juridique, il faut s’intéresser à ceux qui participent à ces institutions, les font fonctionner au quotidien, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives, et les font ainsi évoluer. Aussi, le regard se déplace depuis les institutions définies par les Traités et les règles formelles de fonctionnement (la Commission européenne ; le Parlement ; le Conseil ; la Cour…) vers ceux qui définissent ces règles, en font usage et leur donnent une consistance (les commissaires, les fonctionnaires, les ministres, les députés, les assistants parlementaires, les lobbyistes, les juges, les membres des greffes des Cours…). Parallèlement, le regard ne se restreint pas à l’histoire héroïque de la construction européenne saisie à travers les récits et les mémoires des hauts personnages de l’Europe. Il se porte au contraire sur ceux au nom de qui l’Europe se fait (citoyens, électeurs, travailleurs, employeurs, justiciables…) et qui œuvrent aussi au projet européen, pour le changer, l’empêcher ou le réaliser. Cette approche de sociologie politique européenne s’est fortement développée en France, depuis une quinzaine d’années, à la suite de travaux pionniers publiés par le Groupe de sociologie politique européenne de l’Institut d’études politiques de Strasbourg1. Au sein des études européennes, cette approche est clairement identifiée et son apport reconnu : qu’ils s’intéressent au « champ de l’eurocratie »2, au « champ du pouvoir »3, ou à des secteurs plus spécifiques comme la sécurité intérieure4 ou la justice européenne5, les chercheurs donnent à voir d’autres logiques de constitution et de fonctionnement de l’Europe parce qu’ils remettent au cœur de l’analyse les citoyens et les sociétés6 dans lesquelles s’ancre le projet européen.
La seconde originalité de ce Dictionnaire des acteurs de l’Europe est de tenir ensemble l’Europe de l’Union européenne (UE) et l’Europe des droits de l’homme. L’approche institutionnelle a contribué à séparer les deux projets européens, alors que leur histoire montre un creuset commun et des groupes d’acteurs investis de part et d’autre. La perspective prochaine d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme remet sur le devant de la scène la question du lien entre ces deux projets, invitant à ne pas isoler les deux systèmes, et en particulier les deux Cours. Penser ensemble les acteurs de ces deux systèmes oblige à penser le rôle de l’environnement institutionnel sur ces groupes professionnels tout en rappelant les convergences et les spécificités dans les profils et les dynamiques sociologiques de ces acteurs investis dans les modes de production, de diffusion et de contestation des projets européens. L’ambition de ce Dictionnaire spécialisé est donc de présenter la place et le rôle joué par les acteurs entendus dans toute leur diversité au sein de la Grande Europe, laquelle inclut tant l’Europe de l’UE des 28 États membres que celle des 47 États membres du Conseil de l’Europe, selon une perspective critique pluridisciplinaire, comparée et historique. La comparaison, selon les rubriques, soulignera les différences et ressemblances entre les deux Europe, ou entre acteurs eux-mêmes.
Les notices ont été conçues selon deux logiques complémentaires : la grande majorité des entrées du dictionnaire concerne les différents acteurs ; d’autres, beaucoup moins nombreuses, portent sur des concepts transversaux en lien avec les acteurs. Ces concepts donnent à voir les grandes tendances à l’œuvre au sein de la construction européenne (comme « agencification » ou « managérialisation » ou encore « régionalisation ») ; ils précisent aussi des outils dont se sont saisis les acteurs de l’Europe engagés dans la construction européenne (p. ex., « description statistique » ou « évaluation »), ou des principes essentiels régulateurs (comme « subsidiarité », ou « égalité des sexes ») et les processus qui affectent les acteurs de manière spécifique dans le cadre européen (c’est le cas de « socialisation » ou d’« européanisation »). Pour satisfaire à cet objectif de couvrir toute l’Europe et de manière pluridisciplinaire, plusieurs auteurs ont dû parfois simultanément s’atteler à la tâche délicate de la rédaction d’une seule notice7, car la parcellisation de nos formations tout comme le foisonnement du savoir scientifique sur ces objets nous contraignent souvent à nous spécialiser sur des territoires plus restreints. Inversement, dans des cas très rares, en raison des acteurs concernés ou du thème abordé, la rubrique ne concerne que l’UE ou que l’Europe du Conseil de l’Europe, tant les spécificités de chacune des deux constructions européennes sont importantes.
Tel est le projet de ce premier dictionnaire, dont la version en anglais sera publiée par le même éditeur en 2015. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, mais veut toutefois présenter en 118 entrées un état des savoirs le plus riche possible des acteurs qui font, défont ou refont l’Europe au quotidien et dans l’histoire des sociétés. L’œuvre est évidemment perfectible, toute sélection produisant fatalement des angles-morts. On pourra regretter l’absence de telle ou telle notice sur une organisation ou un groupe d’acteurs. Les oublis les plus importants devraient être comblés lors des prochaines rééditions. Mais, dès à présent, cet ouvrage devrait, en complément d’autres Dictionnaires, permettre de mieux saisir l’Europe, les Europes, dans toute sa (leur) complexité, diversité et leurs évolutions. Sans simplifier ces nombreuses connaissances, il s’efforce de les rendre accessibles aux étudiants, chercheurs, universitaires, praticiens et acteurs de l’Europe eux-mêmes. Quiconque est intéressé par l’Europe devrait donc y trouver, nous l’espérons, des repères et des données propices à la réflexion.
Cet ouvrage a voulu respecter la diversité des opinions afin de ne pas altérer la complexité des phénomènes saisis ; il laisse ainsi à l’appréciation du lecteur les controverses existantes et questions en suspens. Chaque rubrique est rédigée en présentant une définition, une mise en perspective puis une analyse des aspects les plus fondamentaux ou les plus actuels selon l’interprétation qui en a été faite par chaque auteur. L’encart se présente comme une invitation à aller plus loin dans l’accès à la connaissance, par la référence aux sources bibliographiques majeures, aux sources textuelles, aux sites Internet, tout en permettant aussi de relier les notices les unes aux autres par les références croisées à d’autres entrées et à des concepts, mots-clés et noms propres, ces derniers étant listés dans deux index en fin d’ouvrage, un index rerum et un index des noms propres. À ce titre, ce Dictionnaire, comme tous ceux qui l’ont précédé ou lui succéderont, se veut avant tout un outil de travail et de référence sur des questions contemporaines selon une perspective d’ouverture entre les diverses sciences sociales.
Ce livre est aussi une vitrine des recherches conduites à l’Université de Strasbourg en sociologie politique européenne dans le cadre d’un « projet d’excellence »8 porté principalement par le laboratoire Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE), qui a succédé, au 1er janvier 20139, au Groupe de sociologie politique européenne. Il est aussi le résultat de collaborations anciennes ou nouvelles en France et à l’étranger qui ont été tissées depuis une quinzaine d’années dans cette perspective sociologique. À cet égard, ce dictionnaire accompagne et renforce un mouvement de reconnaissance, dans le champ international, de cette perspective dite « française » des European Studies10. Et il entend aussi impulser de nouvelles collaborations et ouvrir sur un dialogue interdisciplinaire fécond.
Que tous les rédacteurs de ces entrées, au nombre de 85, ainsi que tous ceux n’ayant pu malheureusement participer à cette entreprise, mais qui l’ont encouragée, soient ici chaleureusement remerciés pour leur implication et leur disponibilité dans cette réalisation. Nous souhaitons également exprimer notre profonde reconnaissance à tous ceux qui nous ont assistés, tout particulièrement à Léa Maulet, doctorante à l’Université de Strasbourg, qui a été en charge du secrétariat de rédaction, à Jean-Yves Bart, ingénieur en charge de la traduction de la version en anglais, à Estelle Czerny, ingénieure au laboratoire SAGE, pour les diverses tâches accomplies en lien avec ce collectif, et à Amanda Haight, stagiaire au printemps 2014 qui a travaillé à la réalisation des index. La publication de ce Dictionnaire n’aurait enfin pas été possible sans le soutien financier de l’Institut universitaire de France dont a bénéficié Hélène Michel, de l’IDEX de l’Université de Strasbourg et du laboratoire SAGE.
Nous espérons que ce Dictionnaire des acteurs de l’Europe contribuera aux discussions entre les spécialistes des deux Europe et ouvrira sur de nouvelles réflexions relatives à cet objet, dont la définition reste un enjeu de luttes entre ces différents acteurs.
Excellente lecture.
5 juin 2014
Élisabeth LAMBERT ABDELGAWAD
Directrice de recherche en droit au CNRS
(SAGE, CNRS-Université de Strasbourg)
Hélène MICHEL
Professeure de sciences politiques,
Institut d’études politiques
(SAGE, CNRS-Université de Strasbourg)
1. Pour une présentation de cette perspective et des productions, D. GEORGAKAKIS, « La sociologie historique et politique de l’Union européenne : un point de vue d’ensemble et quelques contre points », Politique européenne, no 25, 2008, pp. 53-85.
2. D. GEORGAKAKIS, Le champ de l’Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de l’UE, Paris, Economica, 2012.
3. N. KAUPPI et M.R. MADSEN (eds), Transnational Power Elites. The new professionals of governance, law and security, Routledge, 2013.
4. D. BIGO (ed.), The Field of the EU Internal Security Agencies, Paris, Centre d’études sur les conflits/L’Harmattan, 2007.
5. A. COHEN et A. VAUCHEZ, « Sociologie politique de l’Europe du droit », Rev. fr. sc. pol., no 60, no 2, 2010, pp. 223-226.
6. A. FAVELL et V. GUIRAUDON, The Sociology of European Union, Basingstoke, Palgrave, 2010.
7. Pour les notices écrites à plusieurs mains, les auteurs sont mentionnés par ordre alphabétique.
8. University of Strasbourg Project of Excellence: Strasbourg School of European Studies, dirigé par Jay Rowell. Voy. le site http://projexeurope.misha.fr/.
9. Nous invitons le lecteur à consulter le site Internet du laboratoire : //sage.unistra.fr.
10. D. GEORGAKAKIS et J. WEISBEIN, « From above and from below: A political sociology of European actors », Comparative European Politics, no 8, 2010, pp. 93-109.
ALDRIN, Philippe
Professeur de science politique, CHERPA (EA 4261), Sciences Po Aix
ALFREDSSON, Gudmundur
Professeur de droit, Université d’Akureyri
ANDREONE, Fabrice*
Doctorant, administrateur principal, chargé de mission, Commission européenne, DG RTD
BALLATORE, Magalie
Chargée de recherche FNRS, GIRSEF, Université de Louvain
BARBIER-GAUCHARD, Amélie
Maître de conférences HDR en sciences économiques, BETA (UMR 7522), Université de Strasbourg
BARDELEBEN VON, Eleonore*
Première conseillère de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel, référendaire au Tribunal de l’Union européenne
BEAUVALLET, Willy
Maître de conférences en science politique à l’Université Lumière de Lyon, chercheur au laboratoire Triangle (CNRS UMR 5206)
BORELLI, Silvia
Chercheuse en droit du travail, Université de Ferrara
BORJA, Simon
Doctorant en science politique, CERAPS (UMR 8026), Université de Lille II
BORONSKA-HRYNIEWIECKA, Karolina
Professeur-assistant de science politique, Institute of Political Science, Université de Wrocław
BOUILLAUD, Christophe
Professeur de science politique, PACTE (UMR 5094), Université de Grenoble
BURGORGUE-LARSEN, Laurence
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
CALLIGARO, Oriane
Lecturer en études européennes, Département d’histoire, faculté des arts et des sciences sociales, Université de Maastricht
CANTENS, Thomas*
Administrateur technique à l’Organisation mondiale des douanes, anthropologue membre du Centre Norbert Elias (UMR8562 EHESS/CNRS)
CARLIER, Jean-Yves
Professeur aux Universités de Louvain et de Liège, avocat
CASELLA-COLOMBEAU, Sara
Docteure en science politique, chercheuse postdoctorale, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal
CHATZISTAVROU, Filippa
Chercheuse, Fondation Hellénique pour la politique européenne et étrangère/(ELIAMEP) et collaboratrice externe à Université d’Athènes
CHEYNIS, Éric
Maître de conférences en sociologie, Université de Haute Alsace, SAGE (UMR 7363)
CICCHELLI, Vincenzo
Maître de conférences en sociologie, GEMASS, Université Paris Descartes
CIRSTOCEA, Ioana
Chargée de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
CLIQUENNOIS, Gaëtan
Chargé de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
COHEN, Antonin
Professeur de science politique, CRAPE (UMR 6051), Université de Rennes 1
COURTY, Guillaume
Professeur de science politique, CERAPS – Lille 2
DAKOWSKA, Dorota
Maître de conférences en sciences politiques, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
DALOZ, Jean-Pascal
Directeur de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
DE LASSALLE, Marine
Maître de conférences en science politique, SAGE (UMR 7363), IEP de Strasbourg
DESMOULIN, Gil
Maître de conférences de droit public, IEP de Rennes CIAPHS, Rennes
DOURNEAU-JOSETTE, Pascal*
Chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, professeur associé à l’Université de Strasbourg
DUDOUET, François-Xavier
Chercheur au CNRS, IRISSO – Université Paris Dauphine
DUFRESNE, Anne
Chargée de recherche FRS-FNRS, CRIDES, Université catholique de Louvain
EGEBERG, Morten
Professeur d’administration et de politique publique, Département de sciences politiques et Centre d’études européennes ARENA, Université d’Oslo
El QADIM, Nora
Chercheuse post-doctorale, Université de Numur, Chaire Tocqueville
EPSTEIN, Anne
Chercheuse associée SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
FAVREAU, Bertrand
Président fondateur de l’Union des avocats européens (UAE)
FERTIKH, Karim
Post-doctorant, PRAG, SAGE (UMR 7363), IEP de Strasbourg
FORET, François
Professeur de science politique, Université Libre de Bruxelles
GASPARINI, William
Professeur en sciences du sport/sociologie, E3S (EA 1342) et USIAS, Université de Strasbourg
GEORGAKAKIS, Didier
Professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre de sociologie et de sciences politiques (Paris 1, EHESS, CNRS)
GILBERT, Jérémie
Reader, Université d’East London
HADJIISKY, Magdalena
Maître de conférences en science politique, Université de Strasbourg, SAGE (UMR 7363)
HAMMAN, Philippe
Professeur de sociologie, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
HARMSEN, Robert
Professeur de science politique, Université du Luxembourg
HEURTIN, Jean-Philippe
Professeur de science politique, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
HRABANSKI, Marie
Chercheuse en sociologie, ARTDEV (UMR 5281), CIRAD
HUBÉ, Nicolas
Maître de conférences en science politique, CESSP (UMR 8209)/CMB (USR 3130), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
JEAN, Jean-Paul
Président de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Poitiers
JEANPIERRE, Laurent
Professeur de science politique, Labtop-CRESPPA (CNRS UMR 7217), Université Paris 8-Saint-Denis
JOFFRE, Patrick*
Administrateur technique à l’Organisation mondiale des douanes
JULIEN-LAFERRIÈRE, François
Professeur émérite de droit public
KAUPPI, Niilo
Directeur de recherche au CNRS, vice-président ECPR, SAGE (UMR 7363)
LAMBERT ABDELGAWAD, Élisabeth
Directrice de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
LAVALLÉE, Chantal
Chercheuse invitée, Centre d’excellence sur l’Union européenne, Université de Montréal
LE BRIS, Catherine
Chargée de recherche au CNRS, UMR de droit comparé de Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
LEACH, Philip
Professeur en droits de l’homme, Université du Middlesex
LEBARON, Frederic
Professeur de sociologie, Laboratoire Printemps (UMR 8085), Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
LEBOEUF, Luc
Doctorant en droit, Université catholique de Louvain
LEMERCIER, Claire
Directrice de recherche au CNRS, CSO (UMR 7116) Sciences Po
LEMOINE, Benjamin
Chargé de recherche au CNRS, IRISSO (UMR 7170), Université Paris Dauphine
LOZAC’H, Valérie
Maître de conférences en science politique, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
MANGENOT, Michel
Professeur de science politique, Université de Lorraine, Nancy, IRENEE
MARTIN, Annie
Chargée de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
MICHEL, Hélène
Professeure de science politique, Université de Strasbourg, Institut universitaire de France, Directrice de SAGE (UMR 7363)
MICHON, Sébastien
Chargé de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
NEVILLE, Mark*
Chef du cabinet de la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
NIVARD, Carole
Maître de conférences en droit public, CUREJ EA4703, Université de Rouen
OLLION, Étienne
Chargé de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363)
PARIS, Sidonie
Doctorante en sciences politiques, Université du Luxembourg
PINGEL, Isabelle
Professeur de droit, IREDIES (EA 4536), École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
RAMADIER, Thierry
Directeur de recherche CNRS en psychologie, SAGE (UMR 7363)
RENOU, Gildas
Chercheur postdoctoral, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
REUNGOAT, Emmanuelle
Maître de conférences en science politique, Université Montpellier I, CEPEL (UMR 5112)
ROBERT Cécile
Maître de conférences en science politique, Triangle (UMR 5206), Sciences Po Lyon
RODIER, Claire
Juriste au GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), vice-présidente de Migreurop
ROGINSKY, Sandrine
Professeure de communication, LASCO, Université catholique de Louvain
ROWELL, Jay
Directeur de recherche au CNRS, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
SANSOTTA, Sergio*
Greffier du Tribunal administratif du Conseil de l’Europe, Conseil de l’Europe, Strasbourg
SURREL, Hélène
Professeure de droit public, Sciences Po Lyon, IDEDH EA 3976
THIBAULT, Adrien
Doctorant en science politique, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
TRONDAL, Jarle
Professeur de science politique, Université d’Agder, ARENA Centre for European Studies, Université d’Oslo, Université de Copenhague
UTARD, Jean-Michel
Professeur émérite en sciences de l’information et de la communication, SAGE (UMR 6373), Université de Strasbourg
VASSALOS, Georgios
Doctorant en science politique, SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg
VAUCHEZ, Antoine
Directeur de recherche au CNRS, CESSP, Université Paris I Sorbonne
VION, Antoine
Maître de conférences, LEST, Université de la Méditerranée
WAGNER, Anne-Catherine
Professeure de sociologie, UMR 8209 – CESSP, Université Paris 1
WEBER, Anne*
Conseillère, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme, Conseil de l’Europe
WEBER, Louis
Coordinateur de la rédaction de la revue Savoir/Agir
* Les auteurs s’expriment à titre personnel et n’engagent pas leur institution.