PATRIMOINES & FISCALITÉS
sous la direction de Philippe De Page, André Culot et Isabelle De Stefani
Défis civils, fiscaux et sociaux
© 2013, Anthemis s.a.
Place Albert I, 9, B-1300 Limal
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Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre,
par quelque procédé que ce soit, réservées pour tous pays.
Dépôt légal : D/2013/10.622/31
ISBN : 978-2-87455-796-5
Mise en page : Communications
ePub : ebookme
Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Quel régime matrimonial choisir pour un remariage ?
Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI
L’incidence sur la succession civile et les libéralités de la recomposition d’une famille par le mariage
Paul DELNOY
La cohabitation légale et ses incidences sur le droit civil des successions et des libéralités – les acquisitions de biens par les cohabitants légaux
Martine MUND
Questions fiscales choisies en droit d’enregistrement et de succession
André CULOT
La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe
Jean-Michel DEGÉE
Familles recomposées et sécurité sociale : questions spéciales
Marc MORSA