COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE CHARLEROI
© 2013, Anthemis s.a.
Place Albert I, 9, B-1300 Limal
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Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre,
par quelque procédé que ce soit, réservées pour tous pays.
Dépôt légal : D/2013/10.622/72
ISBN : 978-2-87455-801-6
Mise en page : Communications
ePub : ebookme
Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avant-propos
Charles-Éric CLESSE et Steve GILSON
La concurrence du salarié à son employeur et l’obligation de bonne foi : quelques réflexions
Olivier DEPRINCE et Jean-Hwan TASSET
Le point sur les clauses de non-concurrence pour les ouvriers et les employés
Sophie TOUSSAINT et Anne RAISIÈRE
La clause de non-concurrence du représentant de commerce
Philippe LECLERCQ
La clause dérogatoire de non-concurrence
Claude WANTIEZ
Les clauses de non-concurrence en droit commun
France LAMBINET, Marie NOUNCKELE et Zoé TRUSGNACH
La clause de non-concurrence post-contractuelle
Charles-Éric CLESSE et Steve GILSON
La clause d’exclusivité
Pierre CRUCIFIX et Pierre JOASSART
La concurrence déloyale du travailleur ou lorsque le travailleur constate que « la loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter »…
Laurent DEAR et Hervé DECKERS
La clause de non-débauchage de personnel en droit du travail
Charles-Éric CLESSE et Steve GILSON
Les moyens d’action contre la concurrence interdite du travailleur
Baudouin PAQUOT, Sylvie LACOMBE et Marianne MASSART
La conférence du Jeune Barreau de Charleroi a souhaité, lors d’un colloque qui s’est tenu ce 21 novembre 2013 et dont le présent ouvrage constitue les actes, se pencher sur la concurrence du travailleur salarié à son employeur ou à son ancien employeur. Ce thème intéressera de nombreux praticiens qui ne sont pas tous rompus aux spécificités du droit social. En effet, il est indéniable que la notion de concurrence et le droit du travail entretiennent des rapports complexes.
De manière très schématique, nous pouvons dégager les principes suivants :
Nous pouvons résumer1 ces principes comme suit :
Pendant l’exécution du contrat | Après l’exécution du contrat | |
Activité non concurrentielle | En principe autorisée vu : principe de liberté du commerce et d’entreprise ; vie privée du travailleur2. Sauf clause d’exclusivité3 dont la valeur est discutée. |
Toujours autorisée vu principe de liberté du commerce et d’entreprise. |
Activité concurrentielle exercée de manière loyale | Toujours interdite sauf autorisation de l’employeur en application du principe d’exécution de bonne foi des conventions4. | Autorisée sauf clause de non-concurrence: ouvrier5 employé6 ; représentant de commerce7 ; dérogatoire8 ; post-contractuelle9 ; de droit commun10. |
Activité concurrentielle exercée de manière déloyale | Toujours interdite par application notamment de l’article 17, 3°, de la loi du 3 juillet 197811. Le débauchage de personnel n’est en théorie pas de la concurrence déloyale sauf dans certains cas12. |
* * *
La conférence du Jeune Barreau de Charleroi nous invite donc à découvrir un panorama complet de cette question qui intéresse les travailleurs, les entreprises, les praticiens du droit commercial et du droit social.
Le Jeune Barreau de Charleroi n’a plus à prouver son dynamisme, notamment en droit social, et les praticiens de cette matière lui sont à nouveau fort reconnaissants quant à l’intérêt porté par la conférence à cette matière.
Nous souhaitons remercier, à cet égard, la conférence du Jeune Barreau de Charleroi de nous avoir invités à coordonner scientifiquement les travaux. Nous en profitons pour remercier également les auteurs et les orateurs qui nous ont permis de mener ce projet à bien.
Les éditions Anthemis ont depuis plusieurs années été un partenaire particulièrement fiable qui nous amène presqu’à écrire et organiser un colloque annuel dans des conditions qui s’apparentent à un petit plaisir.
Charles-Éric Clesse
Steve Gilson
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1 Pour un panorama complet, voyez not. St. GILSON, K. ROSIER, A. ROGER, S. PALATE, Secret et loyauté dans la relation de travail, Waterloo, Kluwer, 2012.
2 Pour une analyse, voyez St. GILSON, K. ROSIER et F. LAMBINET, La vie privée du travailleur. état des lieux, Limal, Anthemis, 2012.
3 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de P. CRUCIFIX et P. JOASSART.
4 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de O. DEPRINCE et J.-H. TASSET.
5 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de S. TOUSSAINT et A. RAISIÈRE.
6 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de S. TOUSSAINT et A. RAISIÈRE.
7 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de P. LECLERCQ.
8 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de Cl. WANTIEZ.
9 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de Ch.-É. CLESSE et St. GILSON.
10 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de F. LAMBINET, M. NOUNCKELE et Z. TRUSGNACH.
11 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de B. PAQUOT, S. LACOMBE et M. MASSART.
12 Voyez à ce sujet dans cet ouvrage la contribution de Ch.-É. CLESSE et St. GILSON.