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© DBIT s.a. département Promoculture-Larcier 2016

2e édition

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7, rue des 3 Cantons

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Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

ISBN 978-2-87998-004-1

Du même auteur

- Les professions de l’immobilier en droit luxembourgeois (Larcier, 2010)

- Le contrat de bail (Promoculture-Larcier, 2013)

- Immobilienrecht in Luxemburg einfach erklärt (Promoculture-Larcier, 2016).

L’étude Lex Thielen a été élue Boutique Corporate Law Firm of the Year in

Luxembourg par Corporate International Magazine (2014), ainsi que Corporate

Law Firm of the Year (boutique) et Leading Customer Service Law Firm of the Year

par ACQ5 (2016). Fondée en 1990, elle a fêté ses 25 ans de Barreau.

Buy land, they are not making it anymore

Mark Twain

Sommaire

Introduction

Ire Partie

Le bail à usage d’habitation

Titre I. Champ d’application

Titre II. Forme du bail

Titre III. Contenu du bail

Titre IV. Les parties au contrat

Titre V. Enregistrement du bail

Titre VI. Le loyer

Titre VII. Les charges

Titre VIII. La garantie locative

Titre IX. Les obligations du bailleur

Titre X. Les obligations du locataire

Titre XI. La responsabilité du locataire

Titre XII. La sous-location

Titre XIII. La cession du bail

Titre XIV. La durée du bail

Titre XV. La résiliation du bail

Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l’immeuble donné en location

Titre XVII. Les voies de recours

Titre XVIII. La libération des lieux

Titre XIX. Tableau des délais en matière de résiliation, sursis et déguerpissement

IIe Partie

Le bail commercial

Titre I. Définition

Titre II. Distinction avec d’autres baux professionnels

Titre III. Durée

Titre IV. Sous-location et cession du bail

Titre V. Loyer

Titre VI. Renouvellement préférentiel du bail

Titre VII. Reprise du bail

Titre VIII. Résiliation du bail

Titre IX. Tacite reconduction

Titre X. Sursis

IIIe Partie

La copropriété

Titre I. La distinction entre parties privatives et parties communes

Titre II. Le règlement de copropriété

Titre III. Le syndicat des copropriétaires

Titre IV. Le syndic

Titre V. Le conseil syndical

Titre VI. L’assemblée générale

Titre VII. Les finances de la copropriété

Titre VIII. Travaux concernant l’immeuble

Titre IX. Recours en justice en matière de copropriété

Titre X. Les relations entre copropriété, copropriétaire bailleur et locataire

IVe Partie

Achat et vente d’immeubles

Titre I. La vente d’un immeuble existant

Titre II. La vente d’immeubles à construire

Titre III. Aspects fiscaux en matière de vente d’immeuble

Titre IV. L’intervention d’un agent immobilier

Titre V. La surface habitable

Ve Partie

La gestion locative

Titre I. Définition de la gestion locative

Titre II. Les tâches du gestionnaire locatif

Titre III. Possibles conflits d’intérêts

Table des matières

Introduction

Le bail portant sur un appartement ou une maison, les problèmes de copropriété, l’acquisition d’un bien immobilier et son incidence fiscale sont les principaux aspects qui concernent les gens en matière immobilière au Luxembourg.

Le présent ouvrage a pour but de répondre aux questions élémentaires que se posent propriétaires, copropriétaires et locataires. Il est destiné non seulement aux résidents du Grand-Duché, mais aussi aux étrangers qui viennent s’installer au Luxembourg.

Il est également indispensable pour les professionnels du métier tels que les agents immobiliers et syndics, car il regroupe les règles de base que tout professionnel doit connaître.

La première partie, consacrée au bail à usage d’habitation, reprend de façon succincte et pratique toutes les questions qui ont été traitées de façon plus extensive et juridique dans notre ouvrage « Le contrat de bail »1, publié récemment auprès du même éditeur, et analysant tous les contrats de bail en droit luxembourgeois, qu’ils soient résidentiels ou professionnels.

La seconde partie porte un regard sur les principaux problèmes auxquels un copropriétaire peut être confronté face à un syndicat des copropriétaires ou à un syndic en matière d’immeubles soumis au statut de la copropriété.

La troisième partie traite des bases en matière d’achat et de vente d’immeubles ainsi que de l’impact fiscal, tant du point de vue du vendeur que de celui de l’acquéreur.

Enfin, la quatrième partie examine un service de plus en plus en vogue, offert par les professionnels de l’immobilier : la gestion locative.