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© Groupe Larcier s.a., 2016
Éditions Bruylant
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ISBN : 9782802756842
Directeur de la collection : Fabrice Picod
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l’Union européenne, dirige le master 2 Droit et contentieux de l’Union européenne, président honoraire de la Commission pour l’étude des Communautés européennes (CEDECE)
La Collection de droit de l’Union européenne, créée en 2005, réunit les ouvrages majeurs en droit de l’Union européenne.
Elle est composée de sept grandes séries : une série « Thèses » qui publie les meilleurs travaux de thèses de doctorat en Europe, une série « Colloques » dans laquelle trouvent leur place les actes des colloques les plus importants sur des sujets d’actualité, une série « Grands écrits » reprenant les plus grands écrits ainsi réédités, une série « Manuels » répondant à l’enseignement du droit de l’Union européenne, une série « Traités » destinée aux praticiens du droit et aux universitaires, une série « Monographies » se consacrant à des thématiques bien précises et une série « Grands arrêts » sélectionnant et commentant chaque année les décisions significatives de la Cour de justice de l’Union européenne dans toutes les matières de l’Union européenne.
PARUS PRÉCÉDEMMENT DANS LA MÊME SÉRIE :
1. Traité de droit européen de l’environnement, 3e éd., Patrick Thieffry, 2015.
2. Politiques de l’Union européenne, Dominique Berlin, 2016.
Introduction
PARTIE I – L’intégration négative des droits fiscaux nationaux
Chapitre 1 – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
Chapitre 2 – La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 3 – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
PARTIE II – L’intégration positive des droits fiscaux nationaux
Chapitre 1 – L’harmonisation fiscale
Chapitre 2 – L’élimination des doubles impositions
Chapitre 3 – La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Sommaire
Section 1. – Les fondements du droit fiscal de l’Union européenne
§ 1. – Les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations
§ 2. – Les libertés européennes de circulation
Section 2. – Les obstacles au développement du droit fiscal de l’Union européenne
§ 1. – Les obstacles politiques
§ 2. – Les obstacles économiques
Section 3. – Les nécessités du développement du droit fiscal de l’Union européenne
§ 1. – Les disparités des systèmes fiscaux nationaux
§ 2. – Les entraves aux échanges et les distorsions de concurrence
Section 4. – Les modalités du développement du droit fiscal de l’Union européenne
§ 1. – L’absence d’impôt européen
§ 2. – Les méthodes d’intégration alternatives à la création d’un impôt européen