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ISBN : 978-2-87998-134-5
Les numéros entre parenthèses renvoient aux paragraphes
Table des matières
Introduction
Dossier I
Le contrat de travail (1-111)
1. Définition
1.1 Contrat de travail
1.2 Intuitus personae
1.3 Subordination
2. Ordre public et qualification
2.1 Nature du contrat de travail
3. Preuve
Contrat de travail oral – Paiement des salaires en espèces – Difficultés de preuve – Illustration
4. Modifications du contrat et avenants
4.1 Modification du contrat
4.2 Avenant
4.3 L’employeur ne peut modifier l’organisation sans l’accord du salarié
4.4 Modification d’une clause essentielle du contrat – Situation économique de l’employeur ou de l’entreprise
4.5 Modifications substantielles
4.6 Rétrogradation
4.7 Modification du contrat de travail existant suite à une décision de reclassement interne – Révision du contrat – Applicabilité de l’article L.121-7 du Code du travail (non)
5. Conventions collectives
5.1 Suppléments de salaire prévus par une convention collective – Évolution du progrès technique postérieur à la signature de la convention et rendant certaines clauses anachroniques
5.2 Convention collective et cadres supérieurs
6. Lien de subordination
6.1 Critère essentiel du contrat de travail
6.2 L’appréciation du lien de subordination
6.3 Applications
Époux
Concubins
Agent commercial
Administrateur-délégué – Directeur général
Actionnaire minoritaire
Gérant technique
Entraîneur sportif
Chargé de cours
Artiste de spectacle
Auxiliaire temporaire
Consultant
Avocat
7. Embauche – Les divers contrats d’emploi
7.1 Embauche ou offre d’emploi
Embauche pour durée restreinte
Divers
Détachement de travailleurs
Permis de travail
7.2 Le contrat à l’essai
Période d’essai
7.3 Contrat définitif
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
7.4 Requalification
8. La clause de non-concurrence
8.1 Principe
8.2 Zone
8.3 Contrepartie financière
8.4 Protection des intérêts légitimes de l’entreprise
8.5 Applications – Clause de non-concurrence – Contrepartie financière dérisoire – Clause illicite – Respect par le salarié – Préjudice
9. La rémunération
9.1 Principe
9.2 Heures supplémentaires et divers
9.3 Divers avantages
Voiture de service
Frais kilométriques
Commissions
Logement de service
Treizième mois – Gratification
Indemnisation compensatoire de congé
Frais d’avocat
Frais professionnels
Téléphone portable
10. Congé
10.1 Du congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie (Loi du 16.3.2009 relative aux soins palliatifs)
10.2 Congé – Obligation de l’employeur
Dossier II
Exécution du contrat de travail (112-178)
1. Prérogatives de l’employeur
1.1 Pouvoir de direction
1.2 Fichiers informatiques – Ouverture en l’absence du salarié
2. Clause de mobilité – La mutation du salarié
2.1 Définition
2.2 Clause de mobilité et droit au respect de la vie familiale
2.3 Présomption de bonne foi
2.4 Changement d’horaire
3. Surveillance du salarié
3.1 La simple surveillance
3.2 Sur les lieux de travail du salarié
3.3 Le fait de l’employeur ou du « supérieur hiérarchique »
4. Obligations de l’employeur
4.1 Bonne foi
4.2 Harcèlement moral
4.3 Harcèlement sexuel
4.4 Obligation de sécurité
4.5 Devoir de transparence
4.6 Respect de la vie privée
4.7 Respect de la liberté d’expression
4.8 Salaires
4.9 Discrimination
5. Obligations du salarié
5.1 Devoir de loyauté
5.2 Exécution en bon père de famille
5.3 Concurrence
5.4 Parasitisme
5.5 Abus de fonction
5.6 Absentéisme – Maladie
6. Responsabilité du salarié
6.1 Responsabilité (article 47)
Dossier III
Fin du contrat de travail (179-369)
1. Nullité du Contrat de travail
1.1 Nullité du contrat de travail en cas de dol
2. Cessation du contrat de travail
2.1 Cessation des affaires de l’employeur – Décès du salarié
2.2 Cessation de plein droit du contrat de travail
3. Par mutuus consensus
3.1 Article 33 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. Démission
4.1 Démission – Abus
5. Rupture du contrat par le salarié
5.1 Rupture pour faute de l’employeur
5.2 Prise d’acte
6. Le licenciement
6.1 Protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes
6.2 Licenciement – Protection du salarié incapable pour raison médicale – Computation des délais (délai de protection ou délai de procédure ?)
6.3 Licenciement d’un membre du comité mixte
6.4 Délégué
7. Licenciement avec entretien préalable
7.1 Entretien préalable
7.2 Nature du congédiement
7.3 Licenciement collectif
7.4 Motivation du congédiement
Motifs réels et sérieux – Contrôle judiciaire
Applications diverses – Conflit d’intérêts – Âge – Déclaration d’intention
Mésentente
Perte de confiance
7.5 Licenciement pour raisons économiques
Réorganisation – Restructuration
Choix de l’employeur
Motivation
Licenciement en prévision de difficultés
Accord collectif
Départ en retraite
Ancienneté
Plan social
7.6 Licenciement pour faute
Définition
Licenciement immédiat
Principe de proportionnalité
Absentéisme
Mauvaise exécution de la prestation de travail – Imprudence
Comportement dommageable pour l’employeur
Comportement
Concurrence déloyale
Charge de la preuve
Forclusion
Chauffeur routier
Applications diverses
7.7 Influence sur congédiement – Tolérance et avertissement – Pardon social
Comportement déjà sanctionné par un avertissement – Licenciement – Exigence d’un nouveau fait
« Prescription » des fautes du salarié
Tolérance des faits « fautifs » par le patron
Le pardon social
Dossier IV
Solution des conflits de travail (370-402)
1. Transaction soit extrajudiciaire, soit judiciaire
1.1 Finalité
1.2 Annulation de la transaction pour réticence dolosive au moment de la signature
1.3 Transaction concomitante à une résiliation
2. Procès
2.1 Compétence ratione materiae
Compétence ratione loci
Forclusion
2.2 Référé-Travail
Le juge de l’évident et de l’incontestable
2.3 Forclusions
3. Indemnisation
3.1 Préavis
3.2 Indemnisation pour rupture abusive
3.3 Recours état
Décisions
Cour d’appel Luxembourg
Cour d’appel Française
Cassation Luxembourgeoise
Cassation Française
Tribunal du travail de Luxembourg
Tribunal du travail de Esch
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Tribunal d’arrondissement de Diekirch
Tribunal d’arrondissement de Esch
Ordonnance
Le droit du travail a fait l’objet au Luxembourg de beaucoup d’ouvrages, les uns plus parfaits et plus complets que les autres.
Nous n’avons pas la prétention de concourir avec ces auteurs qui sont entrés dans les profondeurs de chaque détail. Nous proposons au praticien un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre thèmes, prenant tous leur racine dans l’importante loi du 24 mai 1989 et qui reste le texte de base de la discipline à laquelle est consacré cet ouvrage :
– le contrat de travail – sa définition – ses critères – ses modalités
– les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés
– la fin du contrat – démission – résiliation
– le procès – la transaction – l’indemnisation.
L’ouvrage que nous voulons d’une grande rigueur et précision sur ces quatre thèmes majeurs du droit du travail repose sur les dernières jurisprudences rendues par nos Cour et Tribunaux.
Une étude approfondie de cette jurisprudence qui se fait d’ailleurs de plus en plus stérile et stéréotypée documente la fâcheuse tendance d’une précarisation progressive du droit du travail, dès qu’il est appelé à passer par les fourches caudines judiciaires.
Cette évolution négative se fait surtout remarquer au niveau des arrêts qui, en cas de résiliation abusive d’un contrat d’emploi fixant les indemnités à des montants si dérisoires que le plaideur aurait mieux fait de renoncer à faire valoir ses droits.
Ainsi, un arrêt de date récente a ramené sans motivation aucune à 1.000,- € le préjudice moral pour licenciement abusif d’un employé ayant atteint l’âge de 50 ans et ayant eu une ancienneté de bons et loyaux services de presque 20 ans.
La perte de l’emploi fait partie des pires tragédies humaines. Il n’est pas concevable qu’on aborde avec tant de désinvolture ce problème douloureux qui menace tant la vie de l’employé que la sécurité de sa famille.
Le droit du travail mérite d’être revu sous l’angle d’une plus grande équité.