La collection Europe(s) rassemble des ouvrages relatifs à la construction européenne. Ces ouvrages portent, selon le cas, sur les institutions européennes ou les règles adoptées par ces dernières. Les sujets sont choisis en fonction de l’actualité, de leur caractère concret et de leur importance pour les praticiens. Ils sont traités de manière claire, concise et concrète.

Sous la direction de:

Paul NIHOUL est professeur à l’Université de Louvain. Ses travaux portent sur l’Europe, la concurrence et la consommation. Avec quelques collègues, il dirige le Journal de droit européen aussi publié chez Larcier. Il est également attaché à l’Université de Groningen, aux Pays-Bas.

Déjà parus dans la même collection :

NADAUD S., Codifier le droit civil européen, 2008

GARCIA K., Le droit civil européen. Nouveau concept, nouvelle matière, 2008

FLORE D., Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne, 2009

PARTSCH P.-E., Droit bancaire et financier européen, 2009

L0 RUSS0 R., Droit comptable européen, 2010

VAN RAEPENBUSCH S., Droit institutionnel de l’Union européenne, 2011

MARTIN L., L’Union européenne et l’économie de l’éducation. Émergence d’un système éducatif européen, 2011

SCHMITT M., Droit du travail de l’Union européenne, 2011

MATERNE T., La procédure en manquement d’état. Guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne, 2012

RICARD-NIH0UL G., Pour une fédération européenne d’États nations, 2012

ESCANDE VARNI0L M.-C., LAUL0M S., MAZUYER E., Quel droit social dans une Europe en crise ?, 2012

SCARAM0ZZIN0 E., La télévision européenne face à la TV.2.0 ?, 2012

LEDUC F. et PIERRE PH., La réparation intégrale en Europe, 2012

0N0FREI A., La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF, 2012

AUVRET-FINCK J., Le Parlement européen après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, 2013

BR0BERG M. et FENGER N., Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, 2013

C0TIGA A., Le droit européen des sociétés, 2013

BERNARDEAU L. et CHRISTIENNE J.-Ph., Les amendes en droit de la concurrence, 2013

MAHIEU S. (dir.), Contentieux de l’Union européenne, 2014

AUVRET-FINCK J. (dir.), Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune ?, 2014

MÉNÈS-REDORAT V., Histoire du droit en Europe jusqu’à 1815, 2014

DEF0SSEZ A., Le dumping social dans l’Union européenne, 2014

VAN WAEYENBERGH A., Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne, 2015

CASTETS-RENARD C. (dir.), Quelle protection des données personnelles en Europe ?, 2015

PIN0N S., Les systèmes constitutionnels dans l’Union européenne, 2015

AUVRET-FINCK J. (dir.), Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne, 2015

Liste des abréviations courantes

ACP	Pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique
AELE	Association européenne de libre-échange
A.F.D.I.	Annuaire français de droit international
A.J.D.A.	Actualité juridique Droit administratif
ALENA	Accord de libre-échange nord-américain
Ann. dr. Liège	Annales de droit de Liège
Ann. Dr. Louvain	Annales de Droit de Louvain
A.U.E.	Acte unique européen
BCE	Banque centrale européenne
BEI	Banque européenne d’investissement
Bull. CE	Bulletin des Communautés européennes
Bull. UE	Bulletin de l’Union européenne
Cass. b.	Cour de cassation de Belgique
C.D.E.	Cahiers de droit européen
CE	Communauté européenne ou Communautés européennes
CECA	Communauté européenne du charbon et de l’acier
CED	Communauté européenne de défense
CEDH	Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CEE	Communauté économique européenne
CEEA	Communauté européenne de l’énergie atomique
CEN	Comité européen de normalisation
CIG	Conférence intergouvernementale
CIJ	Cour internationale de Justice
CJAI	Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
CML Rep.	Common Market Law Reports
CML Rev.	Common Market Law Review
COPS	Comité politique et de sécurité
COREPER	Comité des représentants permanents
COSAC	Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
CPE	Communauté politique européenne
D.	Dalloz
ECU	European currency unit
EEE	Espace économique européen
EJIL	European Journal of International Law
ELRev.	European Law Review
EuR	Europarecht
FAO	Food and Agriculture Organization of the United Nations
FEADER	Fonds européen agricole et de développement rural
FEAGA	Fonds européen de garantie
FEAMP	Fonds européen pour les affaires maritimes et de pêche
FED	Fonds européen de développement
FEDER	Fonds européen de développement régional
FEOGA	Fonds européen d’orientation et de garantie
GATT	General Agreement on Tariffs and Trade
GATS	General Agreement on Trade in Services
GG	Grundgesetz
Gaz. Pal.	Gazette du Palais
IME	Institut monétaire européen
JAI	Coopération judiciaire et policière en matière pénale
J.D.I.	Journal de droit international (Clunet)
J.O.	Journal officiel des Communautés européennes ou Journal officiel de l’Union européenne
J.O.R.F.	Journal officiel de la République française
J.T.	Journal des tribunaux
J.D.E.	Journal de droit européen (fait suite à Journal des tribunaux-Droit européen)
J.T.D.E.	Journal des tribunaux-Droit européen
J.-Cl.	Juris-Classeur
M.B.	Moniteur belge
MES	Mécanisme européen de stabilité
OCDE	Organisation de coopération et de développement
OECE	Organisation européenne de coopération économique
OIT	Organisation internationale du travail
OLAF	Office européen de lutte antifraude
OMC	Organisation mondiale du commerce
OMT	Outright Monetary Transactions
OPOCE	Office des publications officielles des Communautés européennes
ORD	Organe de règlement des différends
OTAN	Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Pas.	Pasicrisie belge
Pas. lux.	Pasicrisie luxembourgeoise
PECO	Pays de l’Europe centrale et orientale
PESC	Politique étrangère et de sécurité commune
PPU	Procédure préjudicielle d’urgence
Rev. aff. eur.	Revue des affaires européennes
Rev. b. dr. intern.	Revue belge de droit international
R.C.A.D.I.	Recueil des cours de l’Académie de droit international
Rev. crit. DIP	Revue critique de droit international privé
R.C.J.B.	Revue critique de jurisprudence belge
RDPSP	Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger
R.D.U.E.	Revue du droit de l’Union européenne
Rev. U.E.	Revue de l’Union européenne
Rev. fr. sc. pol.	Revue française de science politique
R.F.D.A.	Revue française de droit administratif
Rev. gén. DIP	Revue générale de droit international public
RI	Règlement intérieur
R.M.C.	Revue du marché commun (devient, en 1991, Revue du Marché commun et de l’Union européenne)
R.M.C.U.E.	Revue du Marché commun et de l’Union européenne
R.M.U.E.	Revue du marché unique européen (devient, en 2000, Revue du droit de l’Union européenne)
RP	Règlement de procédure
R.T.D.E.	Revue trimestrielle de droit européen
SEBC	Système européen de banques centrales
S.E.W.	Sociaal economische Wetgeving
SME	Système monétaire européen
TPI	Tribunal de première instance des Communautés européennes (devenu « Tribunal » depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne)
TFP	Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
TFUE	Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TRIPs	Trade Related aspects Intellectual Property Rights
TRUE	Tribunal de l’Union européenne
TSCG	Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
TUE	Traité sur l’Union européenne
UEM	Union économique et monétaire
UEO	Union de l’Europe occidentale
ULB	Université Libre de Bruxelles
ULg	Université de Liège
YEL	Yearbook of European Law

S’agissant des articles des traités, nous avons adopté le mode de désignation retenu à la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans les références aux décisions des juridictions de l’Union, celles-ci sont identifiées par la lettre précédant le numéro de l’affaire : « C » (ou aucune lettre) pour la Cour de justice, « T » pour le Tribunal de première instance ou le Tribunal et « F » pour le Tribunal de la fonction publique. La pagination au Recueil de jurisprudence de l’Union européenne n’est pas indiquée, dès lors que, depuis le 1er janvier 2012, les décisions des trois juridictions de l’Union (en ce compris les décisions antérieures à cette date) sont publiées en format numérique sur le site EUR-Lex de l’Office des publications de l’Union européenne. Il s’agit dorénavant de la seule publication officielle de la jurisprudence desdites juridictions.

Liste des abréviations courantes

Avant-propos